CGU

ARTICLE 1 – SERVICE FRANCE OBJETS TROUVES

1.1 Retrouvez-moi est un service fourni par la société XXXX, SAS au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 815409990 dont le siège social est situé 64 avenue Phillippe Auguste 75011.

1.2 XXXX propose aux internautes un service de diffusion et de consultation d’informations sur des objets perdus, un service de diffusion et de consultation d’informations sur des objets trouvés et un service de mise en relation entre les Perdants et les Inventeurs.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 XXXX met à la disposition des Usagers l’Interface Usagers dans le but de leur permettre de diffuser des déclarations de perte et des annonces relatives à des Objets trouvés.

2.2 Plus généralement, l’Usager assume la pleine et entière responsabilité et les conséquences de toutes les actions qu’il effectue sur le Site.

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